Modalités d’Utilisation

Bienvenue et merci de nous visiter! Veuillez lire attentivement ces modalités d’utilisation (les « modalités »). Ces modalités constituent une entente exécutoire entre vous et Premier Nutrition Corporation ainsi que ses divisions et filiales, incluant Premier Protein (« nous »). Ces modalités régissent votre utilisation de notre site Web à l’adresse www.www.premierprotein.ca, de ses sous-domaines et de l’un de nos autres sites Web ou applications logicielles renfermant un lien menant à ces modalités (collectivement désignés par le terme nos « sites »).

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1. Ententes et politiques connexes.

a. Politique de confidentialité. Vous convenez que nous pourrions utiliser des renseignements que nous obtenons à votre sujet en vertu des dispositions de notre Politique de confidentialité que vous pouvez consulterici  (la « Politique de confidentialité »). Ces modalités incorporent par renvoi les modalités de la Politique de confidentialité.

b. Modalités supplémentaires. Certains de nos sites ou certaines parties de ceux-ci peuvent être soumis à des modalités supplémentaires (les « modalités supplémentaires ») qui seront décrites dans des politiques séparées publiées sur les sites applicables. Par exemple, les tirages, concours ou promotions similaires qui sont mis à votre disposition par le biais de nos sites seront régis par le règlement officiel, lequel est indépendant de ces modalités. Les modalités supplémentaires compléteront ces modalités et, en cas de contradictions entre les modalités supplémentaires et ces modalités, les modalités supplémentaires auront préséance quant aux sites spécifiques, ou à des parties de ceux-ci, qui leur sont soumis.

2. Accès.

a. Non destinés aux enfants. Nos sites sont conçus pour être utilisés par les adultes seulement. Par l’utilisation de nos sites, vous déclarez avoir l’âge légal d’être lié par ces modalités. Si vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité dans votre juridiction de résidence, votre parent ou tuteur devrait utiliser nos sites en votre nom, et vous-même ne devriez pas utiliser nos sites ni nous transmettre des renseignements personnels. Nous ne recueillons pas intentionnellement les renseignements personnels d’enfants de moins de 13 ans.

b. Accès international. Nous contrôlons et exploitons nous-mêmes nos sites depuis nos bureaux aux États-Unis, et nos sites ne sont pas conçus de façon à nous soumettre aux lois ou aux juridictions d’un état, pays ou territoire autre que les États-Unis ou le Canada. Si vous accédez ou utilisez l’un de nos sites à l’extérieur des États-Unis ou du Canada, vous avez la responsabilité de vous conformer aux statuts, traités, réglementations, règles, ordonnances et autres lois (chacun étant une « loi ») locaux, régionaux, nationaux, fédéraux, provinciaux, d’état, étrangers ou internationaux applicables relativement à un tel accès ou une telle utilisation.

3. Interdictions. Vous convenez de ne pas utiliser l’un de nos sites ou le contenu disponible sur nos sites : (a) d’une manière qui enfreint ces modalités ou toute loi; (b) à des fins commerciales; (c) pour transmettre du contenu injurieux, délictuel, diffamatoire, obscène, haineux, portant atteinte à la vie privée d’une autre personne ou autrement répréhensible, ou pour harceler ou nuire à une autre personne; (d) pour transmettre tout matériel publicitaire ou promotionnel non sollicité ou non autorisé; (e) pour transmettre tout matériel renfermant un logiciel publicitaire, malveillant ou espion, des virus ou tout autre code nuisible; (f) pour assumer l’identité d’une autre personne physique ou morale, ou pour faire une fausse déclaration quant à votre affiliation avec une personne physique ou morale; ou (g) pour entraver ou perturber le fonctionnement d’un de nos sites ou réseaux que nous utilisons.

4. Produits. Le fait d’inclure un produit sur nos sites ne signifie nullement que ce produit sera disponible à l’achat par l’entremise d’un détaillant ou d’un grossiste. Les produits et leurs prix affichés sur nos sites peuvent différer des produits et prix proposés par les détaillants ou grossistes. Nous n’offrons aucune garantie quant à l’exactitude, l’intégrité, la fiabilité, l’actualité ou la qualité de l’information concernant les prix, la disponibilité, les descriptions ou les images des produits publiées sur nos sites. LE SITE ET SON CONTENU NE DOIVENT PAS ÊTRE CONSIDÉRÉS COMME UNE OFFRE DE VENTE DE PRODUITS.

5. Aucun conseil médical. Vous convenez expressément que : (a) nos sites et leur contenu ne sont pas conçus pour diagnostiquer, prévenir, guérir ou traiter toute maladie ou tout problème médical; et (b) nous-mêmes ainsi que nos fournisseurs de contenu ne prodiguons pas de conseils médicaux par le biais de nos sites. Le contenu présenté par le biais de nos sites, qu’il soit fourni par nous ou par d’autres, n’est pas conçu pour remplacer les conseils de votre médecin ou d’autres professionnels de la santé, et vous ne devez pas utiliser ce contenu dans cette intention. Vous ne devez pas ignorer un conseil médical ni retarder une consultation médicale sur la foi des renseignements présentés dans nos sites. Si vous avez des questions relativement à la santé, veuillez joindre ou consulter immédiatement votre médecin ou un autre fournisseur ou professionnel de soins de santé.

6. Notre contenu et nos droits de propriété. Dans le cadre de la relation qui vous unit à nous, nous possédons tout le contenu développé ou acquis par nous (« notre contenu »), incluant, notamment, notre sélection et notre disposition du contenu de tiers (comme défini ci-dessous), mais excluant le contenu tiers lui-même. Notre contenu est protégé en vertu des lois sur le droit d’auteur états-uniennes et internationales et il est soumis à d’autres droits et lois relativement à la propriété intellectuelle et à la propriété. De plus, les noms et logos « Premier Nutrition », « Premier Protein », « Joint Juice » et « Titan » de même que certains des autres noms, logos et matériels présentés sur nos sites ou par leur entremise constituent des marques de commerce, appellations commerciales, marques de service ou logos (collectivement désignés sous le terme « marques ») nous appartenant à nous, à nos affiliés, à nos fournisseurs de contenu ou à toute autre entité. La propriété des marques et la notoriété y afférant restent les nôtres ou celles de ces autres entités. Il vous est interdit d’utiliser toute partie de notre contenu ou toute marque d’une manière différente de celle décrite expressément dans ces modalités. Vous devez respecter tous les avis, les renseignements ou les restrictions relatifs aux droits compris dans notre contenu ou joint à ce dernier, et vous ne devez pas enlever une marque de commerce, un droit d’auteur ou tout autre avis de nos sites ou de notre contenu.

7. Contenu de tiers (incluant votre contenu).

a. Aucune responsabilité relativement au contenu de tiers. Les utilisateurs de nos sites (incluant vous-même), et toute autre personne ou entité autre que nous, pourraient publier du contenu ou soumettre du matériel (collectivement désigné par le terme « contenu de tiers ») dans nos sites. Nous ne contrôlons pas le contenu de tiers dans nos sites. Les opinions, conseils, déclarations, points de vue, positions, services, offres ou autre contenu de tiers exprimés ou offerts sur nos sites sont uniquement ceux de leurs auteurs ou distributeurs respectifs, et ne reflètent pas nécessairement nos opinions, points de vue ou positions. Nous n’assumons aucune responsabilité à l’égard du contenu de tiers. Vous utilisez le contenu de tiers ou vous vous y fiez à vos propres risques.

b. Votre contenu. En publiant du contenu ou en soumettant du matériel (collectivement désigné par le terme «votre contenu ») sur l’un de nos sites, vous nous accordez un droit non exclusif, libre de redevances, mondial, perpétuel, irrévocable et pouvant donner lieu à l’octroi d’une sous-licence afin d’utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire et distribuer votre contenu, d’en créer des ouvrages dérivés et d’afficher le tout dans n’importe quel média du monde entier. Vous nous accordez, à nous et à nos sous-licenciés, le droit d’utiliser, à notre guise ou à la leur, le nom, l’indicatif de page-écran, la ville natale et autres renseignements biographiques que vous soumettez en lien avec votre contenu. Vous déclarez et garantissez que : (i) vous possédez ou autrement contrôlez tous les droits à l’égard du contenu que vous publiez; (ii) votre contenu est exact; (iii) ni votre contenu ni la publication ou la soumission de votre contenu ne violent l’une ou l’autre de ces modalités, incluant notamment les interdictions relatives à l’utilisation de nos sites décrites ci-dessus; (iv) ni votre contenu ni la publication ou la soumission de votre contenu ne causeront de blessures à toute personne ou entité; et (v) vous nous indemniserez, nous, nos affiliés de même que nos fournisseurs de contenu ou leurs fournisseurs ou distributeurs de contenu respectifs, leurs clients, ou chacun de nos ou de leurs officiers, directeurs, employés, entrepreneurs, représentants ou agents respectifs (collectivement désignés par le terme « parties principales ») pour toutes les réclamations découlant de votre contenu. Vous comprenez qu’en incluant des renseignements personnels dans votre contenu publié sur nos sites, ces renseignements pourraient être vus par d’autres utilisateurs de nos sites. De plus, par la présente, vous nous autorisez à publier de tels renseignements personnels. Sans en avoir l’obligation, nous avons le droit de surveiller et d’éditer ou retirer tout contenu de nos sites.

c. Commentaires. Si votre contenu comprend des suggestions, des idées ou d’autres commentaires nous concernant, nous, nos sites ou nos produits (votre « soumission ») : (i) vous nous accorder tous les droits nécessaires pour utiliser votre soumission; (ii) vous reconnaissez et acceptez que nous sommes libres d’utiliser et autrement de réagir à votre soumission sans aucune obligation financière, de crédit ou autre obligation de quelque nature que ce soit envers vous; par contre, nous ne sommes pas obligés d’utiliser d’aucune façon votre soumission; (iii) vous reconnaissez et acceptez que nous ne sommes pas obligés de maintenir la confidentialité de votre soumission; et (iv) vous déclarez que votre soumission constitue un ouvrage totalement original de votre part.

8. Services et sites de tiers. Des parties de nos sites pourraient vous permettre d’utiliser des produits et services de tiers, lesquels peuvent notamment inclure un logiciel d’impression de coupons et des services de réseautage social, et nos sites pourraient comprendre des liens menant à des sites Web ou des ressources de tiers (tels que des produits, services, sites Web et ressources collectivement désignés par le terme « services de tiers »). Nous ne sommes associés à aucun service de tiers. Votre utilisation des services de tiers est soumise aux contrats de licence, modalités, politiques de confidentialité et autres politiques et ententes applicables à de tels services de tiers. Nous n’approuvons ni n’endossons aucun des services de tiers, leur contenu ou tout point de vue exprimé sur un service de tiers. De plus, nos sites ne sont ni approuvés ni endossés par aucun des services de tiers. Les parties principales ne sont aucunement responsables envers vous pour les services de tiers.

9. Lien vers nos sites. Si vous désirez relier votre site Web à l’un de nos sites, vous pouvez inclure un lien actif sur tout site que vous contrôlez en dirigeant le navigateur vers la page d’accueil de ce site, pourvu que vous acceptiez de retirer le lien à tout moment à notre demande. Vous ne pouvez pas relier votre site à l’un des nôtres ou autrement fournir un accès à l’un de nos sites d’une manière : (a) qui modifie l’apparence, la convivialité ou la fonctionnalité de l’un ou l’autre des aspects de nos sites; ou (b) qui dénigre nos sites ou produits, ou qui pourrait nuire à la réputation ou à la notoriété des parties principales ou de l’un de leurs produits.

10. Réclamations pour violation. Nous respectons les droits de propriété intellectuelle des autres. Par conséquent, nous avons une politique en vertu de laquelle nous pouvons retirer du contenu de tiers qui viole les lois relatives aux droits d’auteur, aux marques de commerce ou à toute autre politique intellectuelle, suspendre l’accès à l’ensemble ou à toute partie de nos sites pour les utilisateurs qui se servent de nos sites d’une façon qui contrevient à de telles lois et/ou résilier dans les circonstances appropriées l’accès à nos sites pour les utilisateurs qui les utilisent d’une façon qui contrevient à de telles lois. Si vous croyez que vos droits en matière de droits d’auteur, de marques de commerce ou d’autres propriétés intellectuelles font l’objet d’une violation par un utilisateur d’un de nos sites, veuillez faire parvenir un avis écrit à l’agent responsable des réclamations pour violation dont les coordonnées apparaissent ci-dessous:

Jennifer Hirst
5905 Christie Avenue
Emeryville, CA 94608

Tél. : (888) 836-8977
Téléc. : (415) 948-2497
Courriel : dmca@premiernutrition.com

Votre avis écrit doit : (a) comprendre votre signature physique ou électronique; (b) identifier l’ouvrage, la marque de commerce ou autre propriété intellectuelle protégés par droit d’auteur faisant l’objet de la prétendue violation; (c) identifier le matériel soi-disant responsable de la violation, et ce, d’une manière suffisamment précise pour nous permettre de repérer ce matériel; (d) comprendre des renseignements adéquats qui nous permettront de vous joindre (y compris votre adresse postale, votre numéro de téléphone et votre adresse de courriel); (e) comprendre une attestation déclarant votre croyance de toute bonne foi que l’utilisation du matériel, de la marque de commerce ou d’une autre propriété intellectuelle protégés par droit d’auteur n’est pas autorisée par le propriétaire, l’agent du propriétaire ou la loi; (f) comprendre une attestation déclarant que l’information contenue dans l’avis écrit est exacte; et (g) comprendre une attestation qui, sous peine de parjure (dans le cas d’une réclamation en lien avec la violation du droit d’auteur), déclare que vous êtes autorisé d’agir au nom du propriétaire du droit d’auteur, de la marque de commerce ou d’une autre propriété intellectuelle.

11. Exonération de garantie. VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE VOTRE UTILISATION DE L’UN DE NOS SITES, DE NOTRE CONTENU, DU CONTENU DE TIERS OU DES SERVICES DE TIERS SE FAIT À VOS PROPRES RISQUES. NOS SITES SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « TELS QUE DISPONIBLES ». LES PARTIES PRINCIPALES DÉCLINENT TOUTE REPRÉSENTATION OU GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, QU’ELLE SOIT EXPRESSE, IMPLICITE OU STATUTAIRE, QUANT À NOS SITES, NOTRE CONTENU, AU CONTENU DE TIERS OU AUX SERVICES DE TIERS (INCLUANT NOTAMMENT LES GARANTIES IMPLICITES OU STATUTAIRES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE, DE JOUISSANCE PAISIBLE ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, AINSI QUE LES GARANTIES DÉCOULANT D’UNE TRANSACTION, D’UN USAGE OU D’UNE PRATIQUE COMMERCIALE). PLUS PARTICULIÈREMENT, LES PARTIES PRINCIPALES NE FONT AUCUNE REPRÉSENTATION ET N’OFFRENT AUCUNE GARANTIE VOULANT QUE LES RENSEIGNEMENTS OU TOUT AUTRE CONTENU QUE VOUS AVEZ OBTENUS OU VISUALISÉS PAR VOTRE UTILISATION DE NOS SITES SONT EXACTS OU FIABLES. LES PARTIES PRINCIPALES DÉCLINENT TOUTES LES INDEMNITÉS ÉQUITABLES. CETTE SECTION DEMEURE EN VIGUEUR MÊME APRÈS LA RÉSILIATION OU L’EXPIRATION DE CES MODALITÉS.

12.    Limitation de responsabilité. VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE, DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA LOI, EN AUCUN CAS L’UNE OU L’AUTRE DES PARTIES PRINCIPALES NE SERA TENUE RESPONSABLE EN VERTU DE QUELQUE CAS DE RESPONSABILITÉ QUE CE SOIT (QUE CE SOIT DE MANIÈRE CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE, STATUTAIRE OU AUTRE) POUR TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF, PUNITIF OU EXEMPLAIRE OU POUR TOUTE BLESSURE CORPORELLE OU TOUT DÉCÈS INJUSTIFIÉ (MÊME SI TELLES PARTIES ONT ÉTÉ PRÉVENUES, ÉTAIENT AU COURANT OU DEVAIENT ÊTRE AU COURANT DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES), INCLUANT NOTAMMENT LES DOMMAGES DÉCOULANT DE : (A) VOTRE UTILISATION OU DE VOTRE INCAPACITÉ À UTILISER NOS SITES OU (B) NOTRE CONTENU, LE CONTENU DE TIERS OU LES SERVICES DE TIERS DISPONIBLES DANS L’UN DE NOS SITES. ADVENANT LE CAS OÙ L’UNE DES PARTIES PRINCIPALES S’AVÉRAIT RESPONSABLE À VOTRE ÉGARD OU À L’ÉGARD DE TOUT TIERS NONOBSTANT CE QUI PRÉCÈDE, UNE TELLE RESPONSABILITÉ NE DÉPASSERA PAS UN MONTANT TOTAL DE 100,00 $. CETTE SECTION DEMEURE EN VIGUEUR MÊME APRÈS LA RÉSILIATION OU L’EXPIRATION DE CES MODALITÉS.

13. Exclusions et limitations. Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion de certaines garanties ni la limitation ou l’exclusion de responsabilité pour des dommages accessoires ou consécutifs. Par conséquent, certaines des limitations et exclusions décrites ci-dessus pourraient ne pas s’appliquer à votre cas. Dans la mesure où nous ne pourrions pas, en vertu du droit applicable, décliner toute garantie implicite ou limiter nos responsabilités, la portée et la durée d’une telle garantie et l’étendue de la responsabilité des parties principales correspondront au minimum permis par un tel droit applicable.

14. Modification des sites et annulation. Nous nous réservons le droit de retirer ou d’éditer du contenu et de modifier ou de supprimer l’un ou l’autre de nos sites à notre entière discrétion. Nous pourrions annuler, suspendre ou modifier votre accès à l’ensemble ou à une partie de nos sites, sans préavis, advenant le cas où vous ne respectez pas ces modalités ou vous adoptez une conduite qui, selon nous, à notre entière et absolue discrétion, contrevient à toute loi applicable ou qui autrement nuit à nos intérêts ainsi qu’à ceux de tout autre utilisateur de nos sites ou de tiers.

15. Modification des modalités. Nous pourrions mettre à jour ou modifier, en tout temps et à notre entière discrétion, l’une ou l’autre des stipulations contenues dans ces modalités, en publiant un avis de modification ou un ensemble de modalités révisées sur la page « Modalités d’utilisation » de nos sites. Si l’une des modifications ne vous convient pas, votre seul recours consiste à cesser d’utiliser nos sites Web. Votre utilisation continue de nos sites Web suivant notre affichage d’un avis de modification ou des modalités révisées, conformément à ce que prévoit cette section, constituera votre acceptation automatique de la modification.

16. Loi applicable. Ces modalités et la relation entre nous seront régies par les lois de la province de l’Ontario de la même façon qu’elles s’appliquent aux ententes entièrement établies, conclues et exécutées en Ontario, indépendamment de votre lieu de résidence actuel. Toutes les poursuites découlant de ces modalités ou en lien avec celles-ci ou avec votre utilisation d’un de nos sites seront soumises aux tribunaux de l’Ontario situés à Toronto. Par les présentes, nous et vous acceptons irrévocablement de reconnaître la compétence exclusive de tels tribunaux à de telles fins et renonçons à toute opposition concernant de tels tribunaux sur quelque base que ce soit, notamment en alléguant que le lieu de poursuite est inadéquat ou que lesdits tribunaux n’ont pas compétence.

17. Avis de communication électronique. Lorsque vous utilisez nos sites ou que vous nous envoyez des courriels, vous communiquez avec nous par voie électronique. Vous acceptez de recevoir des communications électroniques de notre part. Nous pourrions communiquer avec vous par courriel ou en publiant des avis sur le site pertinent. Vous convenez que toutes les ententes et autres communications que nous vous transmettons électroniquement répondent aux exigences légales selon lesquelles de telles communications doivent être signifiées par écrit. Afin d’avoir accès à de telles communications, vous devez disposer d’un ordinateur ou d’un autre appareil compatible avec Internet. Afin de conserver des copies de telles communications, vous devez disposer d’une imprimante ou d’un appareil de stockage de données. Si vous disposez d’une imprimante, vous pouvez imprimer des copies papier de ces communications pour votre utilisation personnelle. Si vous désirez annuler votre consentement nous permettant de communiquer avec vous par voie électronique, vous devez cesser d’utiliser nos sites.

18. Dispositions diverses. Ces modalités, ainsi que la Politique de confidentialité et toute autre modalité supplémentaire, constituent l’entente intégrale et exclusive entre nous quant à l’objet des présentes, et régissent votre utilisation de nos sites, et remplacent tout autre accord ou toutes les autres négociations préalables passés entre nous quant à l’objet des présentes. Notre manquement à exercer ou à appliquer tout droit ou toute disposition de ces modalités ne constitue nullement une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Si un tribunal compétent déclare invalide l’une des dispositions de ces modalités, vous convenez néanmoins que le tribunal doit s’efforcer de concrétiser nos intentions comme stipulé dans la disposition et que les autres dispositions de ces modalités conservent pleine force et effet. Dans ces modalités, les titres de section servent uniquement à faciliter la lecture et n’ont aucune portée légale ou contractuelle.

19.    Langue. Ces modalités et les documents justificatifs ou connexes sont rédigés en anglais seulement. Une version anglaise de ces modalités est disponible ici.

Dernière révision :  21 juin 2013